Conditions générales de vente

1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

ALIGNER VIE PRO
3 rue Jacques Cassan 31300 Toulouse
Association déclarée au RNA sous le numéro W313035566
Enregistrée à l’INSEE le 09/10/2021 – 911029890
Siret n° 91102989000017 – TVA Intracommunautaire :
FR28911029890

Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALIGNER VIE PRO et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet ou par tout autre moyen.

2. OBJET

ALIGNER VIE PRO propose :

• des contenus numériques (templates, formations en ligne)
• des prestations d’accompagnement individuel
• des événements (ateliers, journées, séjours, en ligne ou présentiel)

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, d’accès et d’utilisation de ces prestations.

3. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat.

4. PRODUITS ET SERVICES

  4.1 Contenus numériques (templates, formations en ligne…)

Les contenus sont accessibles immédiatement après paiement via un lien envoyé par email ou via une plateforme dédiée.

  4.2 Événements

L’achat d’un billet donne accès à un événement à une date définie. La place est nominative et réservée après paiement.

  4.3 Accompagnement individuel

Les modalités (durée, nombre de séances, rythme) sont définies au moment de l’achat ou via contrat/devis.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.
ALIGNER VIE PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’achat.

 6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer :

• comptant
• en plusieurs fois (échéancier précisé lors de l’achat)

En cas de paiement fractionné :

• le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances
• tout retard entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes

ALIGNER VIE PRO se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations en cas de non-paiement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

  7.1 Contenus numériques (templates, formations)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :

• l’exécution a commencé immédiatement après paiement
• le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation

En validant son achat, le Client accepte :

• un accès immédiat au contenu
• la renonciation à son droit de rétractation

  7.2 Événements

Les billets pour des événements à date fixe ne sont pas soumis au droit de rétractation. 
Toute inscription est ferme et définitive.

  7.3 Accompagnement individuel

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. 
Sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai à sa demande, dans ce cas, toute prestation réalisée est due.

8. ANNULATION – REPORT – ABANDON

  8.1 À l’initiative du Client

• Contenus numériques : aucun remboursement possible
• Événements : aucun remboursement sauf cas exceptionnel validé par ALIGNER VIE PRO
• Accompagnement :
  
  – passé le délai de rétractation : totalité due
  – en cas d’abandon : aucun remboursement

  8.2 À l’initiative d’ALIGNER VIE PRO

En cas d’annulation d’un événement : remboursement intégral ou report proposé.
En cas d’annulation d’un accompagnement : remboursement au prorata du nombre de séance effectuée ou report proposé.

9. ACCÈS AUX SERVICES

Le Client est responsable de :

• sa connexion internet
• son matériel
• la bonne réception des emails

Aucun remboursement ne sera accordé pour un problème technique lié au Client.

10. RESPONSABILITÉ

ALIGNER VIE PRO est tenue à une obligation de moyens.
Les prestations proposées relèvent du développement personnel et professionnel. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, un conseil juridique ou une garantie de résultat. Le Client reste seul responsable de ses décisions, de ses actions et des résultats obtenus

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés.
Le Client s’interdit de :

• reproduire
• partager
• revendre
• diffuser

tout ou partie des contenus sans autorisation écrite.

12. CONFIDENTIALITÉ

Les échanges sont confidentiels. 
ALIGNER VIE PRO s’engage à ne pas divulguer les informations du Client sauf obligation légale.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes
• la relation client

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression de ses données.

14. TÉMOIGNAGES

ALIGNER VIE PRO peut utiliser des témoignages à des fins de communication, sauf refus explicite du Client.

15. MÉDIATION

Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. 

16. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée en priorité
• à défaut, les tribunaux compétents seront saisis