Conditions générales de vente

Vous êtes soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez ou réservez une prestation. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

Prestations : formation, accompagnement, séminaire d’équipe, outils de gestion d’entreprise.

Expert : professionnel soigneusement sélectionné pour ses qualités professionnelles et humaines. Il est assure une prestation Aligner Vie pro car son expertise correspond aux besoins du client.

Modalités financières – prestations soumises à devis

Dans nos devis, le déplacement est inclus autour de 20km de Toulouse ; au-delà des frais de déplacements seront calculés.

Le devis est envoyé après validation de la demande du client. Le devis est valable un mois à compter de la date notée sur le devis.

Le solde ou un acompte est demandé afin de réserver votre prestation à la signature du devis.

En fonction de la prestation, un échéancier de paiement peut être mis en place et spécifié dans le devis. Les paiements se feront à chaque échéance indiquée.

Les paiements sont réalisés par virement bancaire.
Les prix sont indiqués en Euros nets (association non assujettie à la TVA).
Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par Aligner Vie pro pour être valable.

Modalités financières – achat en ligne

Le prix est exigible en totalité après acceptation des CGV et paiement de la Prestation.
Les paiements sont réalisés par virement bancaire.
Les prix sont indiqués en Euros nets (association non assujettie à la TVA)

La facture vous est adressée par email en même temps que les liens pour accéder aux services.

Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.

Après achat, vous recevrez par mail toutes les informations nécessaires en fonction du service choisi.

Cadre de travail

Dans le cadre d’un accompagnement, l’efficacité du processus dépend de la qualité de la relation qui s’instaure entre les 2 parties. La réussite de la démarche repose sur l’engagement des acteurs pendant les rendez-vous et entre les rendez-vous.

Les acteurs s’engagent à fournir à Aligner Vie pro et ses experts la totalité des éléments et précisions à apporter à la bonne réalisation de la prestation.

Aligner Vie pro s’engagent à respecter l’éventuel calendrier d’exécution stipulé dans le devis ou la proposition commerciale étant bien entendu que Aligner Vie pro et ses experts ne sauraient être tenu responsable de retards causés par des cas de force majeure : inondation, incendie, cambriolage, grève totales ou partielles… De fait, les retards éventuels afférents ainsi que les retards dus à un nom respect des engagements de la part du client n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts.

Le client est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des rendez-vous. Aligner Vie pro et ses experts ne sauraient être tenu responsable des conséquences des choix personnels du client.

Obligation de moyens

Aligner Vie pro et ses experts ont une obligation de moyen envers ses client. Aligner Vie pro et ses experts s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour réaliser la prestation. Aligner Vie pro et ses experts n’ont pas d’obligation de résultat.

Rétractation

En ce qui concernent les Prestations, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation. Vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.
En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Annulation pour prestation soumise à devis

Une prestation annulée et payée à l’avance peut être remboursée sous condition que Aligner Vie pro soit responsable de l’annulation de la prestation ou que le client qui annule, informe Aligner Vie pro au moins 48 heures avant le début du rendez-vous par écrit à alignerviepro@gmail.com.

Tout prestation commencée (notamment en cas d’envoi d’exercices ou de documents en amont d’un rdv d’accompagnement) est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté au rendez-vous.

Obligation de confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Aligner Vie pro et ses experts, toutefois, ne sauraient être tenus pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou si elle les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Aligner Vie pro et ses experts, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Témoignages

Les témoignages recueillis en cours et au terme d’une prestation seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation.